Procès-verbal d'assemblée générale : modèle gratuit et méthode
Le PV d'AG est le document qui prouve ce que l'assemblée a décidé : élections, comptes, budget, modification des statuts. Téléchargez notre modèle Word, vérifiez les mentions utiles, et laissez Klang rédiger un premier jet à partir de l'enregistrement de la séance.
Modèle de PV d'assemblée générale d'association
Le modèle couvre une assemblée ordinaire, extraordinaire ou constitutive : identification, convocation, bureau de séance, quorum, ordre du jour, résolutions avec résultat des votes, questions diverses et signatures.
Fichier Word (.docx), compatible Google Docs et LibreOffice. Gratuit, sans inscription. À adapter à vos statuts.
- Association
- Les Amis du Jardin partagé
- Date et lieu
- 15 mars, salle municipale
- Présidente de séance
- Claire M.
- Secrétaire de séance
- Julien R.
- Présents et représentés
- 42 sur 61 membres
- Quorum
- Atteint (un tiers requis)
| N° | Résolution | Pour | Contre | Abst. |
|---|---|---|---|---|
| 1. | Rapport moral | 40 | 0 | 2 |
| 2. | Comptes de l'exercice | 39 | 1 | 2 |
| 3. | Cotisation à 15 € | 35 | 5 | 2 |
01
Ce que la loi impose, et ce que vos statuts décident
Pour une association loi 1901, la loi ne fixe pas de forme obligatoire pour le procès-verbal d'assemblée générale. Ce sont vos statuts, et le cas échéant votre règlement intérieur, qui définissent la convocation, le quorum, les majorités et les personnes qui signent le PV.
Le PV a pourtant une vraie portée : c'est lui que l'on vous demandera pour déclarer un changement de dirigeants ou une modification des statuts en préfecture, ouvrir ou modifier un compte bancaire, ou justifier une décision contestée par un membre. Mieux vaut donc qu'il soit complet et fidèle.
02
Les mentions à prévoir
Le modèle reprend les rubriques que l'on retrouve dans la plupart des statuts :
- Nom et siège de l'association, type d'assemblée, date, heure et lieu
- Mode et date de convocation
- Président et secrétaire de séance
- Nombre de membres présents et représentés, quorum requis et constaté
- Ordre du jour
- Pour chaque résolution : texte soumis au vote, résumé des débats, résultat (pour, contre, abstention)
- Questions diverses, heure de clôture et signatures
03
AG ordinaire, extraordinaire, constitutive
L'assemblée générale ordinaire se réunit en général une fois par an : rapport moral, rapport financier, approbation des comptes, budget, renouvellement du conseil d'administration ou du bureau. L'assemblée extraordinaire est réservée aux décisions importantes prévues par les statuts, comme leur modification ou la dissolution.
L'assemblée constitutive, enfin, donne naissance à l'association : elle adopte les statuts et désigne les premiers dirigeants. Son procès-verbal accompagne souvent la déclaration de création. Le même modèle fonctionne pour les trois : cochez le type d'assemblée et adaptez les résolutions.
04
Rédiger le PV à partir d'un enregistrement
Le secrétaire de séance doit à la fois suivre les débats, compter les votes et prendre des notes. Enregistrer l'assemblée lève cette tension : posez un téléphone avec l'application Klang au centre de la salle, ou laissez l'assistant rejoindre la visioconférence si l'AG se tient à distance.
Après la séance, Klang transcrit les échanges et rédige un premier jet structuré par point de l'ordre du jour, que le secrétaire complète avec les résultats des votes et fait signer. Chaque phrase renvoie au passage de l'enregistrement, ce qui règle vite les « ce n'est pas ce que j'ai dit ».
Annoncez l'enregistrement en début de séance et indiquez-le dans le PV : les membres doivent savoir qu'ils sont enregistrés.
05
Après la signature
Conservez les PV dans un registre, papier ou numérique, avec la feuille de présence et les pouvoirs. Si l'AG a modifié les statuts ou changé les dirigeants, la déclaration se fait auprès du greffe des associations, généralement en ligne, dans le délai prévu par la réglementation : vérifiez-le sur service-public.fr au moment de la démarche.
Exemple de résolution rédigée
Une résolution type, telle qu'elle peut figurer dans le PV :
- Résolution 3
- L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle à 15 euros à compter du 1er avril.
- Débats
- Plusieurs membres demandent un tarif réduit pour les étudiants ; le conseil d'administration étudiera la question d'ici la prochaine AG.
- Vote
- Adoptée à la majorité : 35 voix pour, 5 contre, 2 abstentions.
Pour les bénévoles
Moins de prise de notes, plus d'assemblée
Enregistrez l'AG avec l'application ou laissez l'assistant rejoindre la visio : Klang transcrit, résume et propose un premier jet du PV point par point.
- Application mobile pour les assemblées en salle
- Assistant pour les AG en visio sur Zoom, Teams ou Google Meet
- Export Word, prêt à compléter et à signer
- Données traitées en Europe · certifié ISO 27001:2022 · vos conversations ne servent jamais à entraîner l'IA
Questions fréquentes
Le procès-verbal d'assemblée générale est-il obligatoire pour une association ?
La loi de 1901 n'impose pas de forme particulière, mais la plupart des statuts prévoient un PV signé, et il est indispensable pour déclarer certaines décisions (changement de dirigeants, modification des statuts) ou les justifier auprès d'une banque ou d'un partenaire.
Qui signe le PV d'une AG d'association ?
Ce sont les statuts qui le précisent. Le plus souvent, le président et le secrétaire de séance signent le procès-verbal.
Que doit contenir un PV d'assemblée générale ?
Au minimum : l'identification de l'association et de la séance, le bureau de séance, les présents et représentés, le quorum, l'ordre du jour, chaque résolution avec le résultat du vote, et les signatures prévues par les statuts.
Quelle différence entre un PV d'AG et un compte rendu ?
Le procès-verbal consigne officiellement les décisions et les votes ; il engage l'association. Le compte rendu est un document d'information, plus libre, destiné par exemple aux membres absents.
Peut-on enregistrer une assemblée générale ?
Oui, à condition d'en informer les participants en début de séance. L'enregistrement sert à rédiger un PV fidèle ; précisez dans le PV que la séance a été enregistrée.
Le modèle convient-il à une AG de SCI ou de copropriété ?
La structure (bureau, quorum, résolutions, votes) est proche, mais les règles diffèrent : une copropriété obéit à la loi de 1965 et une SCI à ses statuts et au Code civil. Adaptez les rubriques à votre cadre juridique.