Secteur public

L’IA dans les collectivités territoriales : des réunions aux procès-verbaux

Dans une commune, une intercommunalité ou un département, l’usage le plus utile de l’IA aujourd’hui n’est pas un chatbot : c’est la transcription des séances et des réunions, puis la rédaction du premier jet du procès-verbal ou du compte rendu. Le secrétaire de séance garde la main, les agents gagnent leurs soirées. Voici les usages concrets, les règles à respecter et la façon d’acheter un tel outil.

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À quoi sert l’IA dans une collectivité ?

L’IA sert d’abord aux tâches d’écriture qui suivent une réunion. Une collectivité tient des dizaines de réunions par mois dont il faut garder une trace fiable : séances du conseil, commissions, bureaux communautaires, conseils d’administration du CCAS, réunions publiques, comités de pilotage de projets. Un outil de transcription IA enregistre, transcrit en distinguant les intervenants et rédige une synthèse, les décisions et les ToDos.

Conseil municipal ou communautaire : transcription de la séance et brouillon du procès-verbal
Commissions thématiques et bureau : relevé de décisions et suites à donner
CCAS et action sociale : comptes rendus de commissions d’attribution
Réunions publiques et concertations : synthèse des questions des habitants
Projets et services : comptes rendus de comités de pilotage et de réunions de chantier

Ce que fait l’outil, ce qui reste à l’agent

Pour chaque réunion, la répartition du travail entre Klang et la personne responsable du document.

Ce que fait l’outil, ce qui reste à l’agent
Réunion	Ce que fait Klang	Ce qui reste à l’agent
Séance du conseil	Transcription horodatée par intervenant, brouillon du procès-verbal sur demande	Vérifier votes et interventions, faire arrêter le PV à la séance suivante, publier
Commission thématique	Synthèse, décisions, ToDos avec responsables	Valider et diffuser aux élus
Commission du CCAS	Compte rendu structuré des dossiers examinés	Relire, décider, motiver ; limiter les données personnelles
Réunion publique	Synthèse des questions et réponses par thème	Publier le compte rendu, répondre aux questions en suspens
Comité de pilotage	Relevé de décisions, risques et prochaines étapes	Mettre à jour le planning, relancer les porteurs

Klang transcrit après la réunion, à partir de l’enregistrement ; il ne fait pas de sous-titrage en direct. Le procès-verbal est rédigé à votre demande dans une analyse, à partir de la transcription.

Le procès-verbal du conseil municipal peut-il être rédigé avec l’IA ?

Oui, l’IA peut produire le premier jet, mais le procès-verbal reste un acte dont le maire et le secrétaire de séance répondent. Depuis le 1er juillet 2022, l’article L2121-15 du CGCT en fixe le régime : le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, signé par le maire et le ou les secrétaires, puis publié sous forme électronique sur le site de la commune, lorsqu’elle en a un, dans la semaine qui suit la séance où il a été arrêté.

La liste des délibérations (article L2121-25) est, elle, affichée et mise en ligne dans la semaine qui suit la séance. Avec une transcription horodatée de toute la séance, le secrétaire vérifie chaque vote et chaque intervention à la source au lieu de reconstituer les échanges à partir de notes manuscrites. Notre guide du procès-verbal de conseil municipal détaille la structure à respecter.

Albert, assistants grand public, outils spécialisés : quelle différence ?

Albert est le programme d’IA générative de l’État, porté par la DINUM. Son API interministérielle donne aux administrations un accès centralisé à des modèles d’IA, avec un hébergement présenté comme souverain. Il sert à construire des services numériques publics ; renseignez-vous auprès de la DINUM sur les conditions d’accès pour une collectivité.

Les assistants conversationnels grand public répondent à des questions et réécrivent des textes, mais ne participent pas à vos réunions et ne savent pas qui a dit quoi. Un outil spécialisé comme Klang enregistre la réunion, distingue les intervenants, relie chaque phrase du compte rendu à l’instant de l’enregistrement et range le tout dans des dossiers dont vous contrôlez les accès.

Quelles règles s’appliquent : RGPD, archives, communicabilité ?

Le RGPD s’applique à tout enregistrement de réunion : la collectivité est responsable du traitement, l’éditeur est son sous-traitant (article 28). Dans le secteur public, la base légale est souvent l’exécution d’une mission d’intérêt public. Informez les participants, fixez une durée de conservation et associez votre DPO, qui jugera de la nécessité d’une analyse d’impact.

Les enregistrements, transcriptions et comptes rendus produits par la collectivité sont des documents publics. Ils relèvent du code du patrimoine pour l’archivage et peuvent être demandés au titre du droit d’accès aux documents administratifs, sur lequel la CADA rend des avis. Définissez avec votre service d’archives ce qui est conservé (le procès-verbal validé) et ce qui est éliminé (l’audio de travail), et à quelle échéance.

Comment acheter un outil d’IA : seuils de la commande publique

Pour un abonnement logiciel, il s’agit d’un marché de services. Depuis le 1er avril 2026, le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 porte à 60 000 € HT le seuil en dessous duquel un marché de fournitures ou de services peut être conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables (100 000 € HT pour les travaux). Sous ce seuil, l’acheteur doit toujours choisir une offre pertinente, faire bon usage des deniers publics et éviter de contracter systématiquement avec le même prestataire.

Documentez votre choix : comparatif de deux ou trois solutions, test sur une séance réelle, réponses de l’éditeur sur l’hébergement, les sous-traitants et la sécurité. Au-delà du seuil, une procédure adaptée s’impose.

Ce que l’AI Act demande aux collectivités

Le règlement européen sur l’IA s’applique aussi aux acteurs publics. Depuis le 2 février 2025, l’article 4 demande aux organisations qui utilisent un système d’IA, collectivités comprises, de prendre des mesures pour développer la maîtrise de l’IA de leurs agents ; le règlement (UE) 2026/1744 a assoupli cette obligation sans la supprimer. Une courte formation des secrétaires de séance et des assistants de direction reste la façon la plus simple d’y répondre.

Un outil qui transcrit et résume des réunions ne figure pas parmi les usages à haut risque de l’annexe III, qui visent notamment l’accès aux prestations sociales. Si vous l’utilisez dans un processus d’attribution d’aides, la décision doit rester humaine et motivée, et le compte rendu relu par l’agent responsable.

Exemple : une commune de 9 000 habitants

Exemple fictif d’une séance de conseil municipal de deux heures, avec vingt-neuf conseillers :

Pendant la séance: L’agent de l’accueil des assemblées enregistre la séance avec l’application Klang posée à côté de la sonorisation, ou importe ensuite le fichier de l’enregistreur de la salle.
Le lendemain: La transcription distingue les intervenants. L’agent nomme le maire, les adjoints et les conseillers une fois, puis demande à Klang un projet de procès-verbal suivant l’ordre du jour.
Relecture: Le secrétaire de séance vérifie chaque vote en cliquant sur la phrase, qui renvoie à l’instant exact de l’enregistrement, et ajuste la formulation.
Séance suivante: Le procès-verbal est arrêté et signé, puis publié sur le site de la commune dans la semaine. L’audio de travail est supprimé selon la règle définie avec le service d’archives.

Klang pour le secteur public

Des séances et des réunions qui deviennent des documents

Enregistrez en salle avec l’application, laissez le bot rejoindre vos visioconférences Teams, Zoom ou Google Meet, ou importez l’enregistrement de la séance. Klang transcrit, distingue les intervenants et rédige le premier jet de vos procès-verbaux et comptes rendus.

Hébergement dans l’UE, sans conservation des données chez les fournisseurs d’IA
Dossiers par instance avec rôles (administration, modification, lecture)
SSO et journaux d’audit dans l’offre Business, conservation personnalisée dans l’offre Enterprise
Hébergé dans l’UE · certifié ISO 27001 · aucune donnée client utilisée pour entraîner l’IA

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Questions fréquentes

Une mairie peut-elle utiliser l’IA pour rédiger ses procès-verbaux ?

Oui, à condition que l’IA serve d’aide à la rédaction. Le procès-verbal reste arrêté au commencement de la séance suivante et signé par le maire et le ou les secrétaires de séance (article L2121-15 du CGCT). L’IA produit un brouillon à partir de la transcription ; les élus et les agents en restent responsables.

Qu’est-ce qu’Albert IA ?

Albert est le programme d’IA générative de l’État, porté par la DINUM. Il propose notamment une API interministérielle qui centralise l’accès à des modèles d’IA pour les administrations. C’est une brique pour construire des services publics, pas un outil prêt à l’emploi pour transcrire et rédiger les procès-verbaux d’une commune.

Peut-on acheter un outil d’IA sans appel d’offres ?

Sous 60 000 € HT pour un marché de services, oui depuis le 1er avril 2026 (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025), sans publicité ni mise en concurrence préalables. L’acheteur doit néanmoins choisir une offre pertinente, faire bon usage des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même prestataire. Gardez une trace de votre comparaison.

Les enregistrements des séances sont-ils des archives publiques ?

Les documents produits par une collectivité dans l’exercice de son activité relèvent des archives publiques, quel que soit leur support. Fixez avec votre service d’archives ce qui est conservé et ce qui peut être éliminé. Le procès-verbal validé est le document de référence ; l’audio de travail peut souvent être supprimé une fois le PV arrêté.

Où sont hébergées les données ?

Les données de Klang sont hébergées dans l’UE, et ses fournisseurs d’IA travaillent sans conservation des données. Klang est certifié ISO 27001 et n’entraîne jamais ses modèles sur les données de ses clients. Pour des exigences plus strictes, Klang propose Klang Vault et un déploiement sur site avec l’offre Enterprise.

Klang fonctionne-t-il avec Teams pour les réunions à distance ?

Oui. Le bot Klang rejoint les réunions Microsoft Teams, Zoom et Google Meet comme un participant visible, enregistre puis transcrit après la réunion. Pour les séances en salle, utilisez l’application mobile ou importez le fichier de l’enregistreur de la salle.

Sources et date de vérification

Vérifié le 3 novembre 2026. Cette page donne des repères généraux, pas un avis juridique : pour un cas précis, rapprochez-vous de votre DPO ou de votre conseil.